Comment payer une amende par timbre-amende dématérialisé ?

Vous avez reçu une amende ? Cela arrive malheureusement chaque jour à des milliers de conducteurs pour différents motifs… Une contravention entraîne en effet une amende à régulariser. Pour payer votre amende, vous pouvez acheter un timbre-amende. Il faut savoir qu’il existe différents types de timbre-amende. Vous ne savez pas ce qu’est le timbre-amende dématérialisé ? Vous souhaitez en apprendre plus sur le sujet ? Vous êtes au bon endroit. Voici tout ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce qu’un timbre-amende ?

L’amende

Vous avez commis une infraction au code de la route ? Vous allez devoir vous acquitter d’une amende d’un certain montant. Avant de comprendre ce qu’est un timbre-amende, il peut être important de rappeler ce qu’est une amende, et plus particulièrement « l’amende-forfaitaire ». Ce type d’amende qualifie une sanction pénale qui intervient en dehors d’un procès. Il s’agit d’une décision prise par un policier, un gendarme ou encore un agent public habilité. Si l’un de ces professionnels est témoin d’une infraction, vous êtes alors puni par la loi. La sanction consiste à verser de l’argent au Trésor Public. Il faut savoir que le montant de l’amende peut varier en fonction du type d’infraction commise. Si vous payez dans les temps, votre dossier sera classé… Mais si ce n’est pas le cas, votre amende sera majorée ! Plus grave encore, des poursuites judiciaires peuvent être engagées et conduire à un procès.

Le timbre-amende

Comme son nom l’indique, le timbre-amende sert tout simplement à régulariser les amendes. Il s’agit d’un moyen de paiement destiné au Trésor public. Comme nous pourrons le découvrir, il existe deux types de timbre-amende : le timbre classique ainsi que le timbre dématérialisé. Enfin, dernier petit détail, attention à ne pas confondre le timbre-amende et le timbre fiscal ! Le timbre fiscal sert à réaliser certaines démarches administratives comme, par exemple, renouveler son passeport ou faire la demande d’un permis bateau.

Qu’est-ce qu’un timbre-amende classique et un timbre-amende dématérialisé ?

Le timbre amende classique

Le timbre-amende classique correspond à un timbre en papier. Ce timbre a vu le jour en 1966. Ce timbre prend l’apparence d’une petite vignette composée de 2 parties. La partie droite doit être conservée par celui qui paie la contravention, tandis que la partie gauche sert à payer le Trésor Public. Il faut également savoir que les timbres classiques se classent en 3 catégories : les timbres roses, les timbres jaunes et les timbres verts.

  • Le timbre rose : ce type de timbre permet de payer toutes les amendes forfaitaires.
  • Le timbre vert : ce type de timbre permet de régler les amendes de stationnement.
  • Le timbre jaune : ce type de timbre permet de régler les amendes d’excès de vitesse.

Le timbre-amende dématérialisé

Place au timbre-amende dématérialisé… Comme vous l’aurez compris, ce timbre particulier n’est pas en papier. Mais attention, il ne s’agit pas d’un timbre que vous pouvez acheter vous-même, sur internet. Seuls les buralistes peuvent vous délivrer un timbre dématérialisé. Mais pas tous les buralistes ! Seuls les débitants de tabac ayant effectué une demande d’agrément peuvent vendre des timbres dématérialisés. Vous pouvez trouver la liste sur internet.

Dans quels cas payer avec un timbre-amende ?

Comme énoncé précédemment, le timbre-amende permet de régulariser de nombreuses amendes, et plus précisément toutes les amendes forfaitaires, soit les amendes qui correspondent à toutes les contraventions des quatre premières classes. Attention à ce détail qui a de l’importance, car vous ne pouvez pas régler avec un timbre-amende si vous avez commis une amende de cinquième classe ou un délit.

Comment payer une amende avec un timbre-amende dématérialisé ?

Si vous avez une amende à régulariser, vous pouvez vous acquitter de cette dernière grâce au timbre-amende dématérialisé. Pour cela, vous devez vous rendre dans un bureau de tabac agréé. Une fois sur place, vous devez simplement présenter votre carte bancaire et signaler que vous souhaitez payer votre amende. Vous devez également vous munir de l’avis de contravention. Le buraliste pourra alors vous faire régler le montant de l’amende. À la fin de la procédure, ce dernier vous remettra un justificatif de paiement que vous devrez conserver. Attention, il est très important de garder ce récépissé pour prouver votre paiement. Évitez de le glisser dans une poche ou à un endroit où vous risquez de le perdre !

Peut-on régulariser une amende majorée avec un timbre-amende dématérialisé ?

Vous avez reçu une amende, mais vous avez trop attendu pour la régulariser ? Sachez que votre amende va devenir, ce qu’on appelle, une « amende majorée ». Vous allez donc payer plus cher, car vous n’avez pas respecté les délais impartis. Sachez également qu’une amende majorée ne peut pas être payée avec un timbre-amende dématérialisé ! En effet, comme stipulé dans l’article R49-3 du code de procédure pénale, certaines amendes ne peuvent pas être réglées avec ce type de paiement… Et c’est le cas de l’amende majorée !

Comment payer une amende avec un timbre-amende classique ?

Vous préférez régulariser votre amende avec un timbre-amende dit classique ? Cela est également possible, mais la démarche n’est pas la même. Pour cela, vous devez tout d’abord vous rendre dans un centre des finances publiques ou dans un bureau de tabac agréé. Vous pourrez alors acheter un timbre-amende correspondant au montant de votre contravention. Vous devez ensuite coller la partie détachable sur le feuillet que vous avez reçu avec votre contravention. La zone où coller le timbre-amende est facilement identifiable, vous pourrez retrouver la mention “comment payer cette amende forfaitaire”. Vous devrez garder la deuxième partie du timbre-amende. Vous pourrez alors transmettre la carte de paiement à l’adresse indiquée sur ce même feuillet. N’oubliez pas d’affranchir le courrier !

Comme vous l’aurez compris, le timbre-amende dématérialisé présente de nombreux avantages, car il réduit les démarches pour régulariser une amende. En vous rendant simplement chez un buraliste agréé, vous pouvez régler votre paiement au Trésor Public et vous n’avez plus besoin de régler la situation par courrier. Comme énoncé précédemment, la Direction Générale des Finances Publiques a créé un réseau de partenaires buralistes pour permettre de régler facilement vos amendes ou factures de service public. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces partenaires sur ce site : https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite.

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